Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Plume créative et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : illustrations, cartes étapes, papeterie…

Toute prestation accomplie par Plume créative implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Plume créative s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Plume créative serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
* soit par carte bancaire ;
* soit par PayPal  

Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
* Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.  Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ; • l’annulation de la commande.

Le risque du transport n’est pas supporté par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter Plume créative.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de Plume créative ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français